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• Rechtsanwalt / Avocat à la Cour

Les règles régissant la profession des avocats admis à un Barreau en Allemagne (« Rechtsanwalt ») sont les suivantes :

• Bundesrechtsanwaltsordnung (BRAO)
• Berufsordnung für Rechtsanwälte (BORA)
• Rechtsanwaltsvergütungsgesetz (RVG)
• Berufsregeln der Rechtsanwälte der Europäischen Gemeinschaft (CCBE)

Ces règles peuvent être consultées sur le site de la Chambre Fédérale des Avocats (BRAK) à l’adresse Internet suivante : http://www.brak.de/

Les règles régissant la profession des avocats admis à un Barreau en France (« Avocat ») sont les suivantes :

• Loi n°90-1259 du 31 décembre 1990 modifiant la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, Décret d’application n°91-1197 du 27 novembre 1991
• Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005

Ces règles peuvent être consultées sur le site du Conseil National des Barreaux (CNB) à l’adresse Internet suivante : www.cnb.avocat.fr

• Radca prawny

Les règles régissant la profession des conseils juridiques admis à un Barreau en Pologne (« Radca prawny ») sont les suivantes:

Ustawa z dnia 6 lipca 1982 r. o radcach prawnych

Ces règles peuvent être consultées sur le site de la Chambre nationale des conseillers juridiques (Krajowa Izba Radców Prawnych) à l’adresse Internet suivante : https://obsil.kirp.pl/akty-prawne/

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