Droit international de l’art

Berg & Moll International Lawyers conseille, assiste et représente ses clients français, allemands et internationaux en droit français, allemand et international de l’art.

Le droit de l’art traite les questions juridiques relatives aux objets et œuvres d’art. Nos clients sont en majorité des artistes, auteurs, artisans, designers, institutions culturelles et artistiques privées et publiques, musées, opérateurs de ventes volontaires, galeries, théâtres ainsi que des organisations publiques et privées. Nous conseillons également des particuliers, collectionneurs, experts et des commissaires d’expositions. Nous assistons nos clients dans tous les sujets en matière de droit de l’art relatifs à la création, la commercialisation et l’exploitation d’œuvres ainsi que relatifs au commerce et à la circulation de l’œuvre et de l’objet d’art sur le marché et ses différents segments.

Berg & Moll intervient dans des domaines variés:

• Contrats avec des institutions artistiques et des galeries
• Ventes aux enchères
• Commissariat d’exposition
• Prêts d’œuvres, garanties
• Transport d’œuvres et d’objets d’art
• Authenticité, origine et valeur de l’œuvre d’art, recherche de provenance
• Audit de projets concernant des questions relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et la lutte anti-corruption
• Contrats de location de cimaises et autres contrats d’exposition (dépôts…)
• Testaments et successions d’artiste, droit de la succession artistique
• Fiscalité du marché de l’art
• Questions liées aux fondations et autres institutions sur le marché de l’art
• Assurances d’œuvres et d’objets d’art
• Contentieux du marché de l’art
• Douanes et marché de l’art
• Contrefaçon d’œuvres et d’objets d’art

La propriété culturelle, quel que soit son statut, est protégée par des dispositions visant notamment à éviter la destruction partielle ou totale, les vols et détournements ou d’autres disparitions ou manipulations irrespectueuses des biens culturels. La protection au titre des « Monuments historiques » peut être demandée et obtenue pour les biens du patrimoine bâti (immeubles, châteaux, ponts, forts, moulins…) mais également pour un bien mobilier d’une valeur particulière. Le droit du patrimoine culturel traite également des questions relatives à l’accès pour tous au patrimoine culturel de l’humanité comme celui du patrimoine mondial.

Berg & Moll conseille notamment ses clients  dans des questions spécifiques relatives à la protection des biens et patrimoines culturels

• Archives
• Patrimoine bâti
• Biens culturels
• Modification de bâtiments classés
• Import et export d’objets et d’œuvres d’art et d’autres biens mobiliers circulant sur le marché de l’art (archéologiques etc.)
• Restitution d’œuvres d’art volés
• Restitution d’œuvres d’art spoliées lors de guerres (deuxième guerre mondiale, spoliation, trophées…), ainsi que dans le contexte de non-respect de peuples, tribus etc. (art colonial, restes humains, protection des minorités)

Le droit de l’art met l’accent sur l’œuvre et son auteur, l’artiste. A cette fin, les dispositions du droit d’auteur le protègent et permettent le contrôle et la gestion des exploitations, utilisations et usages faits ainsi que des dispositions du droit moral dont le droit de paternité et le respect de l’œuvre.

Dans la mesure où des œuvres ou des objets d’art, par exemple des peintures ou des photographies de portraits, incluent des attributs de tiers, nos clients peuvent faire appel à nos compétences complémentaires en droit à l’image et en droit à la vie privée.

Nous conseillons nos clients entre autres dans les domaines suivants:

• Critères et appréciation pour la protection et la gestion de l’antériorité pour preuve
• Droits de reproduction et de représentation, gestion du monopole d’exploitation
• Spécificités des œuvres crées, éditées ou exploitées en collaboration, de façon collective
• Droit des œuvres de design
• Droits des créations digitales et numériques
• Sociétés de gestion collectives (SPRD)
• Publications et communication sur internet ou sur des réseaux sociaux
• Qualité juridique de l’œuvre d’art (originalité, interventions techniques, IA…)
• Productions d’objets commerciaux ou publicitaires (merchandising)
• Droit de suite et application sur le marché de l’art
• Cessions, licences, model releases et autorisations annexes
• Droit à l’image et droit à la vie privée
• Contrefaçon et non-respect de droit moral
• Droits d’auteur liés aux constructions