Berg & Moll conseille ses clients dans toutes les questions stratégiques, opérationnelles et juridiques liés aux activités du commerce électronique en France et en Pologne ou à destination de clients et internautes français et polonais.
Audit, négociation et rédaction de contrats du e-commerce et des activités numériques
- Contrat de vente, contrat cadre et conditions générales (CGU, CGV), vente internationale
- Contrat de prestation de service en ligne
- Contrat d’intermédiaires de médias et plateformes
- Contrat d’entreprise pour des activités numériques
- Contrat de protection et d’exploitation de droits de propriété intellectuelle, licence, cession
- Contrat de cession de nom de domaine
- Contrat de logiciel
- Contrat de cession ou d’exploitation de bases de données
- Contrat de prestations informatiques
- Contrat de systèmes de paiement en ligne
- Contrat de distribution en ligne
Droit de la consommation et de la concurrence
- Spécificités BtoB, BtoC et CtoC
- Clauses abusives
- Pratiques anti-concurrentielles
- Concurrence déloyale
- Publicité comparative etc.
- Refus de vente
- Vente liée etc.
- Paiement en ligne
Droit des données personnelles
RGDP, Safe Harbor, système de gestion de données personnelles, déclarations etc.
Gestion juridique de la communication digitale et du e-marketing
- Publicité digitale
- Mobile marketing
- Marketing sur applications
- Réseaux sociaux
Gestion juridique des contenus de sites internet
- Droit sur le design du site
- Droit d’auteur
- Contrefaçon
- Droit sur les photographies
- Liens hypertexte
- Droit à l’image
- Model release
- Droit des biens
- Vidéos
- Blogs
- Droit de la presse et diffamation
- Acquisition de licences
Gestion stratégique et juridique de média digitale
Risk management : choix des médias, mesures de performances, outils de gestion etc.
Transfert de droits et technologies numériques
Pour des questions fiscales et comptables, Berg & Moll Rechtsanwälte Avocats peut faire appel à un réseau de partenaires avec une expérience internationale afin de proposer des solutions intégrées.